Le
fait de passer commande implique l'acceptation
de nos conditions générales
de vente, ainsi que la réserve
de propriété jusqu'à
paiement intégral des marchandises
selon la oi N° 80335 du 12/05/80.
COMMANDES
Seules
les commandes confirmées par écrit
seront prises en compte.
Franco de port et d'emballage pour les
commandes supérieures à
600 euros net HT
Toute
expédition express sera facturée
en supplément
Minimum
de commande : 80 euros HT.
Frais
administratifs pour toute commande inférieure
à 100 euros net HT : 10 euros HT
PRIX
Les
prix en vigueur sont ceux du dernier
tarif applicable à la date de
facturation.
La
T.V.A. applicable est celle en vigueur
à la date de commande.
Durée
de validité des devis spéciaux
: 1 mois.
PAIEMENT
Les
commandes sont payables à l'avance
par chèque bancaire, par virement
ou par CB.
LIVRAISON
Le
matériel quittant nos entrepôts
est réputé en état
de fonctionnement.
Les marchandises voyagent aux risques
et périls du destinataire, dans
tous les cas, il appartient au client
de faire toutes les réserves
nécessaires et d’exercer tous
recours éventuels contre les
transporteurs en cas d’avarie ou de
manquant.
Important
: seules les réserves
précises et caractérisées
sont acceptées par les transporteurs
(ex. “marchandise abîmée”,
“marchandise manquante”) constatées
en présence du chauffeur livreur.
ACCEPTATION
DES MARCHANDISES
L’acheteur
doit nous informer, dans les huit jours
à compter de la date de livraison,
de tout désaccord ou dommage.
RETOUR
DES MARCHANDISES
Les marchandises correctement fournies
selon les indications de l’acheteur
ne devront pas être retournées
sans le consentement de notre Société.
Suite à commande ferme, en cas
de retour de marchandise autorisé
par ARTECH il sera pratiqué une
dépréciation de 8% sur
le prix de d’achat net initial.
Avoirs ou remplacements de marchandises
ne pourront avoir lieu qu’après
constatation de la défectuosité
dans nos ateliers.
En aucune circonstance des marchandises
utilisées ne seront remplacées
par un avoir.
Passé un délai d’un mois
aucun matériel présentant
un défaut d’aspect ne sera accepté
par notre Société.
Tout retour de matériel implique
une expédition à vos frais
dans son emballage d'origine, prévoir
un emballage supplémentaire de
protection.
Tous matériel reçu en
dehors des conditions ci-dessus sera
systématiquement refusé.
GARANTIE
La garantie prend effet à compter
de la date de livraison portée
sur le bon de livraison.
Nos matériels sont garantis 1
an pièces et main-d’oeuvre.
Les frais de port aller sont à
la charge du client. Dans le cas où
cette clause ne serait pas respectée,
le retour sera effectué en port
dû.
La garantie couvre l’échange
des pièces défectueuses
et la main-d’oeuvre dans nos ateliers,
à l’exclusion de l’échange
complet d’un appareil.
Les clauses de garantie sont obligatoirement
caduques dans le cas d’une mauvaise
utilisation ou de modification par l’acheteur.
SERVICE APRES-VENTE
Un montant de 40 € H.T de frais de prise
en charge est appliqué. Le montant
est dû, même en cas de non
acceptation du devis de réparation.
Les factures du S.A.V. sont payables
en comptant.
JURIDICTION
En cas de contestation pour quelque
motif que ce soit il est fait de convention
expresse, attribution de juridiction
au Tribunal de Commerce de Grasse
.
Consultez
notre catalogue en ligne
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